JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/41 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/138/RESTART/1 du 2 octobre 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet RESTART de production d'hydrogène de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compléter le dossier de concertation : alternatives, risques industriels et bilan carbone

Résumé Les maîtres d'ouvrage doivent ajouter des détails sur les options possibles, les dangers industriels et l'empreinte carbone du projet.
Mots-clés : dossier de concertation alternatives risques industriels bilan carbone

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est à compléter par une présentation plus précise des alternatives au projet, des informations sur les risques industriels, ainsi que des informations sur le bilan carbone du projet.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable

Résumé On a accepté les règles que les responsables du projet ont proposées pour discuter avant de commencer.
Mots-clés : Concertation Projet

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Calendrier de la concertation

Résumé On va discuter du projet entre le 25 mars et le 19 juin.
Mots-clés : concertation planning projet

La concertation se déroulera du 25 mars au 19 juin 2025.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel afin que tout le monde puisse l’accéder.
Mots-clés : Publication Journal Officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti