Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et condition d’annulation d’une autorisation ARCOM
Résumé L’autorité ARCOM donne à Vog Radio une autorisation d’utiliser une fréquence du 23 juillet 2025 au 13 décembre 2028 ; si l’exploitation n’a pas commencé dans les trois mois suivant le début de cette période, l’autorité peut annuler l’autorité.
Mots-clés : autorité ARCOM fréquence radio terrestre
Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 13 décembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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