Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion radios : période d’autoritation
Résumé Cette autorisations permet à une station de démarrer sa diffusion entre le 23 juillet et le 31 janvier ; si elle ne commence pas dans les trois premiers mois après cette entrée en vigueur, ARCOM pourra annuler l’autorization.
Mots-clés : autorisations_radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 31 janvier 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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