JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation radio LFM‑Elles FM : durée et conditions

Résumé L’autorisation pour diffuser sur la fréquence LFM 95.5 est valable du 23 juillet 2025 au 6 mars 2019, mais elle peut être annulée si le service ne démarre pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM

Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.