Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de Radio Altitude
Résumé Radio Altitude doit suivre les règles pour diffuser sur la fréquence 91,2 MHz à Moûtiers.
Mots-clés : radiodiffusion fréquence réglementation
L'association Radio Altitude est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-LY-77 du 23 avril 2021 sur la fréquence 91,2 MHz à Moûtiers.
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