JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/40 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/139/LICHEN/1 du 2 octobre 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF, à Saillat-sur-Vienne et Etagnac ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de concertation complet

Résumé Les maîtres d'ouvrage ont fourni un dossier assez détaillé pour que le public comprenne et participe à la discussion.
Mots-clés : concertation droit public information du public

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les règles que les maîtres d’ouvrage ont proposées pour parler avec le public avant un projet ont été approuvées.
Mots-clés : concertation maîtres d'ouvrage validation procédure publique

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de la concertation

Résumé La période de consultation publique s'étend du 14 avril au 22 juin 2025.
Mots-clés : consultation publique calendrier

La concertation se déroulera du 14 avril au 22 juin 2025.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision annonce qu’elle sera mise en ligne dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti