Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques pour France Culture à Amélie‑les‑Bains
Résumé Les règles qui régissaient la diffusion de France Culture à Amélie‑les‑Bains sont remplacées par celles indiquées dans l’annexe XIX.
Mots-clés : radio diffusion FranceCulture AmelielesBains
Les conditions techniques de diffusion du service de radio France Culture dans la zone d'Amélie-les-Bains, fixées par la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée, sont remplacées par les conditions prévues à l'annexe XIX de la présente décision.
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