Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d’utilisation des fréquences (annexes XVII et XVIII)
Résumé Les nouvelles règles de fréquence remplacent celles prévues dans la décision 89‑99.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Télécommunications
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 8 de l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.
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