Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d’utilisation des fréquences (annexes XX‑XXII)
Résumé Les nouvelles règles de fréquence dans les annexes XX à XXII supplantent celles de 1995.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Télécommunications
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XX à XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 54 de l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.
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