Article 1
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Transfert d’autorisation radio vers Radio Nova
Dans les décisions susvisées, les autorisations accordées à la SAS SNB d'exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Bordeaux, d'une part, et en mode numérique sur les allotissements Bordeaux étendu et La Rochelle étendu, d'autre part, sont transférées à la SARL Radio Nova afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.
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