L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-613 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 et n° 2016-935 du 20 décembre 2016, modifiée par les décisions n° 2015-503 du 25 novembre 2015 et n° 2020-540 du 29 juillet 2020, et prorogée par la décision n° 2021-479 du 24 mars 2021, autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Bordeaux ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-445 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-692 du 19 mai 2021 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Radio Nova ;
Vu le courrier en date du 28 mars 2025 par lequel la SAS SNB, filiale de la SARL Radio Nova, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de titulaire et de catégorie des autorisations d'émettre qui lui ont été délivrées en FM dans la zone de Bordeaux et en DAB+ sur les allotissements Bordeaux étendu et La Rochelle étendu,
Décide :
