Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d’une decision
Résumé La decision est envoyée à la communauté des communes et affichée au journal official.
Mots-clés : Administration Communauté de communes Publication officielle
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.
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