JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Décision n°2025-394 du 25 juin 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2021-759 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Huez ;

Vu le courrier de la communauté de commune de l'Oisans en date du 15 mai 2025 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du courrier de la communauté de communes de l'Oisans une demande de modification technique impliquant un changement de site de diffusion. En conséquence, il y a lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans l'autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes TV remplacées à Huez

Résumé La communauté de communes remplace son annexe pour diffuser la télé à Huez en respectant les règles d’émission.
Mots-clés : Télévision Radiodiffusion

L'annexe de la décision n° 2021-759 du 23 juin 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

- titulaire : la communauté de communes de l'Oisans ;
- zone principale desservie : Huez (Isère) ;
- site de diffusion : Huez - L'Eclose ;
- altitude maximum de l'antenne : 1 805 mètres ;
- puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2,7 W ;
- contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs, 10° - 70°, 115° - 165°, 290 - 330° ;
- fréquences : R1, canal 42 ; R2, canal 30 ; R3, canal 34 ; R4, canal 33 ; R6, canal 31 ; R7, canal 48 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d’une decision

Résumé La decision est envoyée à la communauté des communes et affichée au journal official.
Mots-clés : Administration Communauté de communes Publication officielle

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 juin 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone