Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dossier de concertation complet
Résumé Les maîtres d’ouvrage ont présenté un dossier suffisamment détaillé pour informer les citoyens et lancer une vraie discussion.
Mots-clés : concertation informationpublique
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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