JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/39 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 du 24 juillet 2024 décidant d'une concertation préalable sur le projet Rhône Décarbonation, de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de concertation complet

Résumé Les maîtres d’ouvrage ont présenté un dossier suffisamment détaillé pour informer les citoyens et lancer une vraie discussion.
Mots-clés : concertation informationpublique

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les règles proposées par les maîtres d’ouvrage pour consulter le public avant un projet ont été acceptées.
Mots-clés : concertation maîtres d’ouvrage validation

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Calendrier de la concertatio

Résumé La concertation aura lieu entre le 24 mars et le 20 juin.
Mots-clés : Concertation Calendrier

La concertation se déroulera du 24 mars au 20 juin 2025.

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Article 4

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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti