Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication
Résumé Cette note dit à l’entreprise SARL 100 % que sa decision est officialisée puis affichée au JORF.
Mots-clés : notification publication
La présente décision sera notifiée à la SARL 100% et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version