Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité & durée : Cadre juridique pour une licence radiophonique
Résumé Cette décision donne une licence valable cinq ans à compter du 1er juillet 2025 ; elle peut être annulée si l’exploitation n’a pas commencé dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
Mots-clés : Autorisations radiophoniques
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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