Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence par la SAS Sud Radio
Résumé La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser une fréquence spéciale pour diffuser un service radio terrestre en modulation de fréquence.
Mots-clés : radio fréquence autorisation service
La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
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