Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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commission reconnait bilan
Résumé la commission accepte l’état des faits présenté par les responsables en date du vingt‑deux décembre.
Mots-clés : commission garante bilan
La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant du 20 décembre 2024.
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