JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/38 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/39/1 EOLE du 6 mars 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire ;

Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable publié le 20 décembre 2024 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 20 février 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/37/EOLE/3 du 5 mars 2025 formulant des recommandations pour la phase d'information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

commission reconnait bilan

Résumé la commission accepte l’état des faits présenté par les responsables en date du vingt‑deux décembre.
Mots-clés : commission garante bilan

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant du 20 décembre 2024.

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Article 2

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Prise de connaissance par la Commission nationale

Résumé La commission confirme qu'elle a reçu et lu la réponse du maître d'ouvrage.
Mots-clés : Commission nationale Maître d'ouvrage Réponse administrative

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 20 février 2025.

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Article 3

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Nomination d’une garante pour assurer information & participation

Résumé Mme Catherine TREBAOL est désignée garante chargée de veiller à une bonne information et à une participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée au projet.
Mots-clés : Environnement Transparence Participationpublique

Mme Catherine TREBAOL est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation publique

Résumé Les responsables du projet doivent envoyer à la CNDP comment ils vont informer et impliquer le public.
Mots-clés : Environnement Participation publique

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti