Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Classique
Résumé La SAS Radio Classique obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence spécifique pour diffuser un service radio de catégorie D en modulation de fréquence.
Mots-clés : Autorisation radio Fréquence Service radio
La SAS Radio Classique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.
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