Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé La décision est envoyée à Radio Nostalgie et affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version