Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et condition de caducité d’une autorise ARCOM
Résumé Cette autorise est valable pour cinq ans depuis le 1er juillet 2025 : si on n’a pas commencé à exploiter le service en moins de trois mois après ce début d’autorise , ARCOM pourra annuler l’autorise.
Mots-clés : autorisation radio ARCOM
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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