Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour le service radio Europe 2
Résumé La société SAS Europe 2 Entreprises peut désormais diffuser sa station « Europe 2 » grâce aux ondes qu’elle est autorisée à exploiter.
Mots-clés : Autorisation Fréquences Radio
La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2.
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