Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation radio valable cinq ans
Résumé Cette autorisation permet à l'association d'utiliser la radio pendant cinq ans ; si elle ne commence pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, elle peut être annulée.
Mots-clés : autorisation radio ARCOM caducité démarrage
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version