JORF n°0140 du 18 juin 2025

Article 1

Article 1

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autorisation d'utilisation des fréences

Résumé l'association rcf alpes-provence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe pour exploiter un service de radio catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé rcf alpes-provence.
Mots-clés : radio fréquence

L'association RCF Alpes-Provence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence.


Historique des versions

Version 1

L'association RCF Alpes-Provence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence.