Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l’autorization
Résumé Cette autorization est valable pour cinq ans à partir du premier juillet deux mille vingt‑cinq ; si le service n’est pas lancé dans les trois mois qui suivent cette date l’ARCOM peut annuler l’autorization.
Mots-clés : autoriser radio
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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