Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence pour le service radio RAM 05
Résumé L’association RAM 05 est autorisée à exploiter la fréquence indiquée afin de diffuser un service radio terrestre en modulation de fréquence.
Mots-clés : Radio Fréquence Autorisation
L'association RAM05 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05.
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