JORF n°0142 du 20 juin 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence Radio valable pendant cinq ans

Résumé Cette décision donne une licence qui vaut pendant cinq ans à partir du 1er juillet 2025 ; si Radio Zinzine ne commence pas son émission dans les trois mois suivant cette date-là alors ARCOM peut annuler la licence.
Mots-clés : Autorisations Radio

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1

er

juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.