Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utiliser un subporteur nécessite autorité Arcom
Résumé Avant toute utilisation d’un subporteur, il faut demander et recevoir le feu vert du régulateur (Arcom).
Mots-clés : régulation radiofrequencies
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
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