Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser une exploitation radio pendant cinq ans
Résumé Une autorisation est délivrée pour cinq ans à compter du 1ᵉʳ juillet 2025 ; si l’exploitation ne commence pas sous trois mois après son entrée en vigueur l’ARCOM peut annuler le permis.
Mots-clés : radio autorisations arcom
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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