Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de Radio Espace Mercantour pour le service Oxygène
L'association Radio Espace Mercantour est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène.
1 version