Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé On informe l’entreprise et on publie l’annonce officielle.
Mots-clés : notification publication journal officiel
La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Média Méditerranée et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version