Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autoriser une nouvelle station FM : validité et risque d’annulation
Résumé La société NRJ Réseau obtient une autorisation d’utilisation d’une fréquence pour un service de radio C valable cinq ans à compter du 1ᵉʳ juillet 2025 ; si le service n’est pas lancé dans les trois mois suivant cette date, ARCOM pourra annuler l’autorisation.
Mots-clés : autorisation radio frequence caducite
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version