Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d’une décision du CSA
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annulé une règle qu'il avait mise en place en décembre 2020.
Mots-clés : Audiovisuel Décision Abrogation
La décision n° 2020-912 du 9 décembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
1 version