Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé On informe l’entreprise SAS FG Concept que cette décision est officielle et qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication journal officiel
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version