Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et validité d'une autorization
Résumé L’autorization commence au 05/05/2025 jusqu'au 05/12/2032 ; si aucun lancement du service n'a lieu dans les trois mois suivant la prise d'effet , ARCOM peut déclarer caduque.
Mots-clés : Autoriserion Validite
L'autorisation est délivrée à compter du 5 mai 2025 et jusqu'au 5 décembre 2032. Si, dans le délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.
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