JORF n°0136 du 13 juin 2025

Article 1

Article 1

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Modification des conditions techniques pour l’allotissement n°63 – Fréquence 98,2 MHz

Résumé La décision remplace l’allotissement n°63 en introduisant les conditions techniques d’utilisation de la fréquence 98,2 MHz dans le département du Rhône (zone Rodez) avec un plafond d’altitude et une puissance apparente rayonnée limitée.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Réglementation

Dans la liste des fréquences disponibles en annexe de la décision n° 2024-153 du 28 février 2024 modifiée, l'allotissement n o 63 est remplacé par les dispositions suivantes :
«

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|-----------------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence
(MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte
de programme/remarque |Altitude maximum
des antennes (m)|Puissance apparente rayonnée
maximum (W)| | 63 | 98,2 | RODEZ | 12 | RODEZ |Fréquence disponible sous réserve d'effectuer le réaménagement n° 5| 645 | 1 kW
150 W 200°/230° |

».


Historique des versions

Version 1

Dans la liste des fréquences disponibles en annexe de la décision n° 2024-153 du 28 février 2024 modifiée, l'allotissement n

o

63 est remplacé par les dispositions suivantes :

«

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

Numéro

d'allotissement

Fréquence

(MHz)

Zones

principalement

couvertes

Département d'implantation

de l'émetteur

Zone

d'implantation

de l'émetteur

Contrainte

de programme/remarque

Altitude maximum

des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée

maximum (W)

63

98,2

RODEZ

12

RODEZ

Fréquence disponible sous réserve d'effectuer le réaménagement n° 5

645

1 kW

150 W 200°/230°

».