Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion radio RFM – durée et conditions
Résumé La société RFM peut lancer sa station à partir du 2 juillet 2025 jusqu’au 19 mai 2029 ; si elle ne démarre pas la diffusion dans les trois mois suivant le début de l’autorisation, celle‑ci peut être annulée.
Mots-clés : autorisation diffusion radio RFM ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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