Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence par la SAS RFM Entreprises
Résumé La SAS RFM Entreprises est autorisée à exploiter une fréquence définie en annexe afin de diffuser un service radio terrestre en modulation de fréquence (catégorie D) nommé RFM.
Mots-clés : autorisation radio fréquence
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
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