Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la concertation préalable
Résumé Il faut mettre en place une concertation avant toute décision, comme le prévoit l’article L. 121‑9.
Mots-clés : Concertation Loi Procédure administrative
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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