Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validitè temporelle : Autoriser utilisation freq depuis Jul‑25 jusqu’à Mai‑29
Résumé L’autorization permet l’usage d’une fréquence entre le deux juillet deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai deux mille vingt-neuf ; si la station ne démarre pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, elle peut être annulée.
Mots-clés : radiophonie réglementation télécoms licences temporaires
Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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