Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation de fréquence
L'association Les amis du dimanche matin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul.
1 version