JORF n°0137 du 14 juin 2025

Article 1

Article 1

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Autorisation d’utilisation de fréquence

Résumé L’association Les amis du dimanche matin est autorisée à exploiter une fréquence dédiée pour diffuser un service radio de catégorie A en modulation de fréquence.
Mots-clés : radio fréquence association autorisation

L'association Les amis du dimanche matin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul.


Historique des versions

Version 1

L'association Les amis du dimanche matin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul.