Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation de fréquence pour SAS Rire et Chansons
Résumé La société Rire et Chansons peut désormais diffuser sa radio sur une fréquence spéciale qu’on lui a attribuée.
Mots-clés : radio autorisation fréquence SAS
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version