Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution d’une Fréquence Radio à la SAS Bella'Com
Résumé La SAS Bella'Com reçoit l'autorité officielle pour exploiter une certaine bande frémique afin de transmettre son contenu radiophonique.
Mots-clés : autorisation radio fréquence
La SAS Bella'Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version