Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation des fréquences pour la SAS Europe 2
Résumé La société Europe 2 Entreprises peut désormais diffuser son programme sur les ondes qu’elle a obtenues.
Mots-clés : Autorisation radio Fréquences SAS Réglementation télécom
La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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