Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’autorisation ARCOM
Résumé L’article remplace un ancien texte en précisant qu’une autorisation est valable du 9 avril 2025 au 11 février 2030 et qu’elle peut être annulée si elle n’est pas utilisée dans les trois mois.
Mots-clés : Autorisation ARCOM Caducité Décision administrative
L'article 2 de la décision n° 2025-193 du 26 mars 2025 est annulé et remplacé par l'article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation ».
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