JORF n°0126 du 31 mai 2025

Décision n°2025-281 du 21 mai 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2025-36 du 22 janvier 2025 de l'ARCOM autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord ;

Vu la décision n° 2025-193 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-36 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord ;

Considérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur matérielle affectant la décision n° 2025-193 du 26 mars 2025 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’autorisation ARCOM

Résumé L’article remplace un ancien texte en précisant qu’une autorisation est valable du 9 avril 2025 au 11 février 2030 et qu’elle peut être annulée si elle n’est pas utilisée dans les trois mois.
Mots-clés : Autorisation ARCOM Caducité Décision administrative

L'article 2 de la décision n° 2025-193 du 26 mars 2025 est annulé et remplacé par l'article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à la SAS RFM Régions et publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 mai 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari