Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des caractéristiques techniques d’émission
Résumé Les nouvelles règles de pollution du site remplacent les anciennes et entrent en vigueur le 26 juin 2025.
Mots-clés : réglementation environnementale environnement industriel mise à jour législative
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 26 juin 2025.
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