Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d’une décision à un mandataire judiciaire
Résumé On informe le responsable d’une association sur une décision officielle qui sera publiée dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Décision juridique Mandataire judiciaire Association nationale
La présente décision sera notifiée au mandataire judiciaire de l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information et publiée au Journal officiel de la République française.
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